1246
Motion
Retiré(e)
Renoncement au projet de construction d'une aire de service et de repos sur l'autoroute de la Sarre
A propos du dossier
Renoncement au projet de construction d'une aire de service et de repos sur l'autoroute de la Sarre
Document de dépôt
1246
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
10.11.2011
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 25.10.2001 | Déposé(e) en séance publique n°5 | Camille Gira | |
| 10.11.2011 | Retiré(e) Retirée par la Conférence des Présidents (10.11.2011) | Chambre des Députés |
|