1246

Motion Retiré(e)

Renoncement au projet de construction d'une aire de service et de repos sur l'autoroute de la Sarre

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A propos du dossier

Renoncement au projet de construction d'une aire de service et de repos sur l'autoroute de la Sarre

1246 Retiré(e)
Letztes Update · 10.11.2011
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
25.10.2001
Date d'évacuation
10.11.2011

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
25.10.2001 Déposé(e) en séance publique n°5 Camille Gira
10.11.2011 Retiré(e) Retirée par la Conférence des Présidents (10.11.2011) Chambre des Députés