1059

Motion Refusé(e)

Réalisation du projet BTB

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A propos du dossier

Réalisation du projet BTB

Document de dépôt
1059 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 19.12.2000
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
19.12.2000
Date d'évacuation
19.12.2000

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.12.2000 Déposé(e) en séance publique n°26
Document de dépôt
19.12.2000 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°26
Rejetée par 38 voix contre 19 voix et 3 abstentions 		Chambre des Députés