1059

Motion Refusé(e)

Réalisation du projet BTB

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A propos du dossier

Réalisation du projet BTB

1059 Refusé(e)
Letztes Update · 19.12.2000
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
19.12.2000
Date d'évacuation
19.12.2000

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.12.2000 Déposé(e) en séance publique n°26
19.12.2000 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°26
Rejetée par 38 voix contre 19 voix et 3 abstentions
Chambre des Députés