Commission des Pétitions

Réunion - 12 juillet 2018

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 29 mai et 6 juin 2018 et de la réunion jointe du 7 juin 2018

  2. Dossier parlementaire n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

    • - Désignation d'un rapporteur - Conclusions de la Commission

  3. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 1057 - Introduction du droit à la déconnexion Demande de pétition publique 1058 - Prise en charge des soins préventifs dentaires (parodontie) Demande de pétition publique 1060 - Demande d’avoir un délai de rétractation sur les contrats à signer Demande de pétition publique 1061 - Gesetzlech gereegelt Verhalensreegelen fir Politiker mat engem Punkte System Demande de pétition publique 1062 - Pour un temps de travail légal dégressif pour les salariés à partir de l'âge de 50 ans sans perte de salaire Demande de pétition publique 1063 - Nos trains au Luxembourg, malgré des investissements phénoménaux, sont souvent en retard et même annulés. Les seuls qui semblent établir une statistique sont les CFL et le Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Afin de gérer ces conflits d´intérêts et d’augmenter la transparence, nous suggérons que la CFL rembourse le prix d´achat du billet du train en retard ou annulé. Donc un retard de plus de 10 min (annulation des trains incluse) fera que le prix d´achat du billet de l´usager lui sera remboursé; le minimum remboursé sera 2 Euros. Demande de pétition publique 1064 - Egalité en matière de pension pour les couples vivant en ménage commun sans être mariés ni pacsés et ayant des enfants en commun ou non Demande de pétition publique 1065 - Abris pour les aires de jeux des enfants Demande de pétition publique 1066 - Ofschaafen vun Pflichtdeeler bei Iewschaften, egal an wat fir enger Form Demande de pétition publique 1067 - Blocage d'un carrefour: Avertissement taxé de 145 € et retrait de 2 points Demande de pétition publique 1068 - Amélioration du Système de collecte de déchets E-Trash Improve the E-Trash Waste Collection System Demande de pétition publique 1069 - Interdiction de fumer aux terrasses des restaurants Demande de pétition publique 1070 - Geblitzte Verkehrsteilnehmer belohnen mit "Check Cadeaux"

  4. Suivi des pétitions en cours d'instruction

  5. Divers