Réunion - 9 juillet 2018

Analyse des documents suivants transmis par les institutions européennes: COM(2018)321 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d'agir et qui défend Cadre financier pluriannuel 2021-2027 COM(2018)322 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 COM(2018)323 Proposition de Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière COM(2018)324 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre COM(2018)325 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative au système des ressources propres de l’Union européenne COM(2018)326 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, sur le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne et sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés ainsi qu'aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie COM(2018)327 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne COM(2018)328 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée COM(2018)443 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme « Fiscalis » aux fins de la coopération dans le domaine fiscal

Uniquement pour la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration: - documents européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 30 juin 2018 et le 6 juillet 2018

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