Commission des Pétitions

Réunion - 17 mai 2018

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Examen de la conformité des pétitions publiques par rapport au Règlement général sur la protection des données - Conclusions de la Commission

  2. Validation de signatures

  3. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 1011 - Les charges locatives Demande de pétition publique 1012 - Interdiction des animaux dans les établissements offrant des vivres à la consommation Demande de pétition publique 1013 - Pas de devoirs pour les enfants scolarisés dans le primaire (6-12 ans) Demande de pétition publique 1014 - Introduction d'un système d'honoraires proportionnels dégressifs en faveur des agents immobiliers dans le cadre de transactions immobilières en vue de freiner la flambée des prix sur le marché du logement. Demande de pétition publique 1015 - Construction d'une école fondamentale pour les quartiers Kirchberg et Weimerskirch Demande de pétition publique 1016 - Weltkulturerbe UNESCO Luxemburg – Aufwertung des Immateriellen Weltkulturerbes « Echternacher Springprozession « Patrimoine mondial UNESCO du Luxembourg – Valoriser le patrimoine mondial immatériel « Procession dansante d'Echternach »