Commission des Pétitions

Réunion - 15 juin 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 avril 2006

  2. Conclusions à tirer suite à la réunion avec M. le Médiateur

  3. Pétition n° 254 contre les nuisances émises par le terrain d’aviation de Noertrange - Examen de la réponse de M. le Ministre des Transports (courrier du 26 avril 2006)

  4. Pétition n°271 contre l’instruction ministérielle du 15 février 2006 concernant l'inscription en classe de 3°E de l'enseignement secondaire - Examen de la pétition

  5. Divers