Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 18 octobre 2017

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7095 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  2. Dossier parlementaire n°7004 : Projet de loi modifiant le Code de la sécurité sociale

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Elaboration d'une prise de position au sujet d'une note juridique du Ministère de la Sécurité sociale suite à une demande afférente de la part de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  3. Approbation des projets de procès-verbal des 12 et 19 septembre 2017

  4. Divers