Réunion - 5 avril 2017

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 18 novembre 2016, des 24 et 31 janvier 2017, du 28 février 2017 et des 2 et 8 mars 2017

Demande du groupe politique CSV du 15 mars 2017 (Le Ministre des Finances sera présent à la réunion.)

Examen du document européen COM (2016) 856 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE) 2015/2365

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