Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 9 décembre 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7067 : Projet de loi concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport