Commission des Pétitions

Réunion - 5 septembre 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 juillet 2016

  2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 695 - Forfait fixe par mois pour la gérance d’un appartement Demande de pétition publique 696 - Se garer devant chez soi sans PV Demande de pétition publique 697 - Adaptatioun vum Juegdgesetz Demande de pétition publique 698 - Lëtzebuerger Sprooch als 1. Amtssprooch an Nationalsprooch gesetzlech fir all Awunner zu Lëtzebuerg festzeleeën Demande de pétition publique 699 - Allocation d'éducation Demande de pétition publique 700 - Remorquage direct de véhicules se trouvant sur les arrêts de bus, de stationnements pour handicapés et sur les aires de livraison Demande de pétition publique 701 - De Bau vun engem Calisthenics-Workout-Park an der Péitruss

  3. Suivi des pétitions en cours d'instruction

  4. Divers