Commission des Finances et du Budget

Réunion - 1 juillet 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7, 10, 14 et 16 juin 2016

  2. Dossier parlementaire n°6862 : Projet de loi portant création d'un impôt dans l'intérêt des services de secours

    • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers