Réunion - 31 mai 2016

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 29 avril et 13 mai 2016

Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 656 - Radar fixe net fir jiddereen? Demande de pétition publique 657 - Pour le maintien du pont bleu et le partage intelligent des moyens de transport entre le pont Adolphe et le pont bleu. Demande de pétition publique 658 - Pour la suppression des pièces de 1 et 2 cents au 1er janvier 2017 au Luxembourg, et la demande de leur suppression au niveau européen Demande de pétition publique 659 - Demande d'élaboration et de promulgation d'un Règlement Grand-Ducal (ou Règlement Ministériel) en urgence pour déterminer et préciser les conditions d'exercice légal des opérateurs organisant des jeux-concours par le biais de bornes internet ou de matériel interactif mis à disposition des établissements publics et privés luxembourgeois Demande de pétition publique 660 - Application rétroactive avec effet au 1er octobre 2015 des dispositions relatives aux traitements et conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires communaux, ceci par analogie aux fonctionnaires d'état Demande de pétition publique 661 - Enlever la taxe sur les boissons dites "alcopops" au Luxembourg Demande de pétition publique 662 - Suppression des droits de succession et de mutation par décès à verser par les époux sans enfants ni descendants communs Demande de pétition publique 664 - Que les pétitions publiques sur ce site soient aussi consultables en luxembourgeois, en anglais et en allemand Demande de pétition publique 665 - Pour une baisse de la TVA sur les protections hygiéniques féminines Demande de pétition publique 666 -D'Spaghettimonsterkierch zu Lëtzebuerg offiziell unerkennen! Reconnaître officiellement l'Église pastafarienne au Grand-Duché de Luxembourg! Demande de pétition publique 667 - Pétition pour pouvoir déduire les frais d'une déclaration d'impôt privée. Fir d'Ofsetzen vun de Fraisen fir eng privat Steiererklärung. Für die Absetzbarkeit der Unkosten einer privaten Steuererklärung. For the deduction of expenses for a private tax return

Examen d'une pétition ordinaire Pétition 663 - Pour faire cesser le harcèlement moral dans le cadre professionnel

Suivi des pétitions en cours d'instruction

Divers