Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 2 février 2016

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Echange de vues sur la résolution du Parlement européen du 11 novembre 2015 sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne (2015/2035(INL))

  2. Dossier parlementaire n°5458 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    • Dossier parlementaire n°6875 : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'État et portant modification de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

    • - Rapportrice : Madame Simone Beissel

    • Dossier parlementaire n°6821 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État

    • - Rapportrice : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux