Réunion - 23 septembre 2015

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 septembre 2015

Validation des signatures de pétitions publiques

Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 531 - Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public Demande de pétition publique 545 - Réduction de 50% du nombre de signatures nécessaires pour organiser un débat public et optimiser la publication des pétitions Demande de pétition publique 546 - Tram (LuxTram) ou Bus (Bus à Haut Niveau de Services BHNS) Demande de pétition publique 547 - Remboursement d'un capteur de glucose pour personnes diabétiques Demande de pétition publique 548 - Primes de nuit obligatoires par la loi Demande de pétition publique 551 - Matdeele vun de Chantercher op eise Stroossen 3 Deeg am Viraus Demande de pétition publique 552 - Limitation de la cylindrée des voitures pour jeunes conducteurs Demande de pétition publique 553 - Plus de contrôles sur les routes et lois encore plus serrées Demande de pétition publique 554 - Pour sécuriser la voie publique - Changement de vitesse Demande de pétition publique 555 - Jeunes conducteurs

Examen de nouvelles pétitions Pétition 532 - Maintenir le pouvoir d'achat des pensionnés par le mécanisme de l'ajustement des pensions et de l'index Pétition 549 - Pour un acte commémoratif concernant tous les exodiens luxembourgeois de la Seconde Guerre Mondiale Pétition 550 - Pour que l'Education Nationale enseigne davantage les sciences de l'Univers Pétition 556 - Pour la levée du blocus étasunien contre Cuba, le démantèlement de la base navale étasunienne de Guantanamo et la restitution du territoire à Cuba

Suivi des pétitions en cours d'instruction

Divers