Réunion - 24 octobre 2014

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2014

Examen de la liste des demandes de pétition publique

Pétition n° 441 - Fir de Choix - Examen d'une demande du pétitionnaire

Travail d'évaluation du nouveau système de pétition publique

Divers