Réunion - 29 juillet 2014

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 14 juillet 2014

Validation du nombre de signatures des pétitions dont le délai de signature est venu à échéance  

Suivi des pétitions publiques reclassées en pétitions ordinaires  

Examen de la liste des demandes de pétition publique  

  Etat des travaux et examen des pétitions tenues en suspens  

Divers