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Commission du Règlement

Réunion - 6 janvier 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

Continuation de l'échange de vues sur différentes propositions de modification

Réunion de commission - 6 janvier 2014

Informations

Date: 06.01.2014
Heure: 10:30
Lieu: Maison Printz et Richard - Salle 1

Procès verbal (PDF)

Informations

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