Réunion - 23 octobre 2012

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 8 mai et des 3 et 17 octobre 2012

Pétition n° 321 concernant l’autorisation d’une installation de production d’asphalte à Schifflange - Examen de la pétition

Pétition n° 322 pour le renouvellement et l’agrandissement du Musée national de la Résistance d’Esch/Alzette - Examen de la pétition

Pétition n° 312 concernant la décharge pour ancienneté pour les chargés de cours - Présentation d'un projet de lettre aux pétitionnaires

Pétition n° 290 contre les nuisances excessives aux environs de la station émettrice de RTL à Marnach - Suivi de la pétition

Recommandation n° 48 de la Médiateure relative à la réinstauration d'une procédure de remise gracieuse en matière de TVA - Examen de la Recommandation

Divers