Commission des Pétitions

Réunion - 21 juin 2005

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 19 avril et 10 mai 2005

  2. Pétition n° 267 concernant la demande de réforme du règlement grand-ducal du 16 novembre 1998 - Examen de la pétition

  3. Pétition n°268 concernant une modification éventuelle du régime des pensions - Examen de la pétition

  4. Divers