Réunion - 8 mars 2011
Ordre du jour
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COM (2011) 8 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l'autorité européenne des marchés financiers et de l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles - Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a été déclenché le 21 janvier 2011 et expirera le 18 mars 2011.