Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 19 janvier 2011

  2. Recommandation n° 44 relative au délai de prescription extinctive de droit commun - Examen de la recommandation

  3. Résolution de la Confédération européenne des syndicats sur la gouvernance économique et sociale - Examen de la résolution

  4. Pétition n° 273 contre toute action visant à interdire aux pêcheurs l'accès aux différents lacs de la Haute-Sûre - Examen du courrier de M. le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures

  5. Pétition n° 279 concernant la sauvegarde du diplôme d'Ingénieur Industriel à l'Université du Luxembourg - Conclusions suite à la réunion du 16 février 2011

  6. Pétition n° 301 concernant la sécurité et la capacité de la route nationale N7, plus précisément du tronçon Wemperhardt – Colmar-Berg - Suivi

  7. Examen des réponses des groupes et sensibilités politiques au questionnaire du 15 décembre 2010 concernant l'éventuelle mise en place d'un système de pétition électronique à la Chambre des Députés

  8. Divers