Commission des Pétitions

Réunion - 19 janvier 2011

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2010

  2. Pétition n° 290 contre les nuisances excessives aux environs de la station émettrice de RTL à Marnach - Suivi

  3. Pétition n° 302 contre la nouvelle législation sur les allocations familiales, la bonification enfant et les aides financières pour étudiants - Examen de la prise de position de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace

  4. Dossier parlementaire n°6214 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010)

    • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Conclusions suite à la réunion du 12 janvier 2011

  5. Divers