Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 1 mars 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2009 (9:00 heures) et du projet de procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2010

  2. Heure de questions au Gouvernement

  3. Dossier parlementaire n°8560 : Projet de loi relatif à la signature électronique en matière législative et règlementaire

  4. Echange de vues sur la situation internationale

  5. Echange de vues avec M. Jean-Marie Halsdorf, Ministre de la Défense, sur l'avion A 400 M

  6. Interpellation n°4567 : Problématique du suicide au Luxembourg

  7. Dossier parlementaire n°8566 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement pluriannuel du soutien à la production audiovisuelle

  8. A 9:00 heures : Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration, sur le projet de l'UNHCR 'Age, gender and diversity mainstreaming' - accès à l'emploi et à l'apprentissage des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires d'attestations de tolérance

  9. Dossier parlementaire n°6106 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de l'Inde, signée à Luxembourg, le 30 septembre 2009 - Désignation d'un rapporteur

  10. Résolution n°4632 : Droits des peuples autochtones

  11. Divers