Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Réunion - 4 février 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Hommage à la mémoire de Monsieur André Biver, député honoraire

  2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 janvier 2010

  3. Hommage à la mémoire de Monsieur John Schummer, député honoraire

  4. Dossier parlementaire n°5816 : Projet de loi portant réforme de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen des articles

  5. Initiatives parlementaires: a) Explications par Monsieur le Ministre au sujet de sa désignation en tant que représentant de l'Etat luxembourgeois au Conseil d'administration de la société ArcelorMittal b) Examen de la motion relative au rétablissement d'un rapport plus équitable entre les différentes catégories de consommateurs d'électricité pour l'alimentation du fond de compensation (déposée en relation avec le vote du projet de loi 6059)

  6. Déclaration gouvernementale n°4529 : Déclaration gouvernementale de Monsieur Luc Frieden, Premier ministre, sur l'Ukraine et la sécurité européenne - Suivie d'un débat

  7. Heure de questions au Gouvernement

  8. Divers

  9. Développement villageois

  10. Dossier parlementaire n°8225 : Projet de loi modifiant le Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

  11. Dossier parlementaire n°8497 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

  12. Désignation d'un Ombudsman