Réunion - 15 décembre 2009

Heure de questions au Gouvernement

Dossier parlementaire n°6063 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Adoption du rapport complété suivant la lettre du Conseil d'Etat du 14 décembre 2009

Réforme des finances communales

Heure d'actualité n°4268 : Système d'évaluation dans la fonction publique

Suivi de la pandémie Covid-19

Heure d'actualité n°4278 : Accord mondial sur les pandémies et le règlement sanitaire international de l'OMS