Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 2 décembre 2009

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Prise de position de la commission au sujet du rapport d'activité du Médiateur (2008-2009) et au sujet des recommandations éventuelles la concernant (cf. lettre du Président de la Chambre des Députés du 18 novembre 2009)

  2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2009