Réunion - 19 mars 2009

Question élargie n°53 de Monsieur Fernand Kartheiser relative aux accords Artemis

Adoption des procès-verbaux des réunions des 22 et 29 janvier et du 5 février 2009

Dossier parlementaire n°5881B : Projet de loi relative aux pratiques commerciales déloyales et modifiant - la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative; - la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales et modifiant l'article 4 de la loi du 2 juillet 1935 portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers; - la loi modifiée du 16 avril 2003 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance; - la loi modifiée du 18 décembre 2006 sur les services financiers à distance - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil D'Etat

Question élargie n°54 de Monsieur Laurent Mosar relative à l'initiative “space resources“

Dossier parlementaire n°6003 : Projet de loi instituant un régime temporaire d'aide au redressement économique - Examen des articles

Dossier parlementaire n°7663 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapportrice : Madame Chantal Gary

Dossier parlementaire n°6004 : Projet de loi instituant un régime temporaire de garantie en vue du redressement économique - Examen des articles

Dossier parlementaire n°7506 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

Dossier parlementaire n°6005 : Projet de loi ayant notamment pour objet 1. la promotion de la recherche 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un établissement pour l'accueil et l'encadrement de nouvelles entreprises innovantes 4 la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Examen des articles

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