Réunion - 29 janvier 2009

Dossier parlementaire n°7532 : Projet de loi relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique - Rapporteur : Madame Carole Hartmann

Echange de vues sur la situation internationale

Dossier parlementaire n°7535 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse - Rapporteur : Monsieur François Benoy

Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la réunion du CAGRE des 26 et 27 janvier 2009 (situation à Gaza, fermeture du camp de Guantanamo)

Dossier parlementaire n°5962 : Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Dossier parlementaire n°7396 : Projet de loi portant approbation du Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 2 octobre 2013 - Rapporteur : Monsieur Charles Margue

Dossier parlementaire n°5963 : Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

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