Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 15 octobre 2008

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Hommage à la mémoire de Monsieur François Maroldt, ancien député

  2. Continuation des discussions relatives à un nouvel ordonnancement de la Constitution concernant les articles 89, 126, 134, paragraphe (3) et 142 tels que proposés

  3. Déclaration de Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire

  4. Dossier parlementaire n°5458 : Projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Suite à réserver au projet de loi

  5. Débat sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire

  6. Dossier parlementaire n°7143 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  7. Dossier parlementaire n°6912 : Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable - Rapporteur : Monsieur Henri Kox