Réunion - 12 juillet 2007

Débat de consultation sur le projet de Plan national pour l’innovation et le plein emploi, élaboré par le Gouvernement dans le cadre du nouveau cycle triennal de la stratégie de Lisbonne (2008-2010)

Dossier parlementaire n°5696 : Projet de loi promouvant l'habitat, créant un 'pacte logement' avec les communes, instituant une politique active de maîtrise du foncier et modifiant certaines dispositions du Code civil - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Continuation de l'examen de propositions d'amendements en vue de leur adoption