Commission des Médias et des Communications
Sous-Commission des Affaires européennes de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

Réunion - 10 mars 2026

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Avis politique au sujet de la proposition de règlement européen dite « Digital Omnibus », présentée par la Commission européenne le 19 novembre 2025 (suite à la demande du groupe politique LSAP du 3 décembre 2025)

  2. Dossier parlementaire européen n°COM(2025)837 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2016/679, (UE) 2018/1724, (UE) 2018/1725 et (UE) 2023/2854 ainsi que les directives 2002/58/CE, (UE) 2022/2555 et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne la simplification du cadre législatif numérique, et abrogeant les règlements (UE) 2018/1807, (UE) 2019/1150 et (UE) 2022/868 ainsi que la directive (UE) 2019/1024 (règlement omnibus numérique)

  3. Divers