Réunion - 12 mars 2026

Avis sur la Politique agricole commune pour la période 2028-2034 de la Cour des comptes européenne - Présentation par Madame Joëlle Elvinger et Madame Iliana Ivanova, membres de la Cour des comptes européenne

Dossier parlementaire n°8646 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation en ce qui concerne le Conseil de la consommation et le règlement en ligne des litiges de consommation

• Présentation et adoption d’un projet de rapport

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 février 2026