Réunion - 9 décembre 2025

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2025

Dossier parlementaire n°8395A : Projet de loi portant création du Commissariat du Gouvernement à la souveraineté des données et désignation des organismes et autorités compétents prévus aux articles 7, 13 et 23 du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données) et du point d’information unique prévu à l’article 8 du règlement (UE) 2022/868 précité et portant modification de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données

• - Rapporteur : Monsieur Gérard Schockmel - Examen de l'avis de la CNPD du 14 novembre 2025 - Examen de l'avis du SYVICOL du 10 novembre 2025 - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 2 décembre 2025 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Présentation du rapport d‘évaluation externe du Bachelor en Médecine de l’Université du Luxembourg

Echange de vues sur le programme de travail de la Commission européenne

Divers