Commission des Affaires intérieures

Réunion - 22 octobre 2025

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 mai 2025

  2. Dossier parlementaire n°8512 : Projet de loi portant modification de l'article 43bis de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ("Vidéosurveillance à des fins policières - VISUPOL")

    • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme - Examen de l'avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises - Examen de l'avis du Parquet général - Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données - Examen de l'avis complémentaire du Parquet général - Examen de l'avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch - Examen de l'avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen de l'avis complémentaire du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°8489 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 février 2018 relative à l’échange de données à caractère personnel et d’informations en matière policière en vue de la transposition : 1° de la directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil ; 2° de la directive (UE) 2023/2123 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel

    • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Suite de l'échange de vues sur l'audit portant sur l'Inspection générale de la police (IGP) - Suggestions et remarques des membres de la Commission en vue de la future réforme de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l’IGP

  5. Divers