Réunion - 2 juillet 2025
Ordre du jour
-
Dossier parlementaire n°8303 : Projet de loi portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel
- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
Uniquement pour les membres de la Commission de la Culture : Mise en œuvre de la loi sur le patrimoine culturel – Volet architectural - Présentation par Monsieur le Ministre de la Culture
-
Assises de la Culture au Luxembourg (25 juin 2025) – Compte rendu du Ministre de la Culture
-
Divers