Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 14 juin 2023 (débat public sur la pétition publique 2519) et des réunions des 21, 26 et 30 juin 2023

  2. Analyse de demandes de pétition publique reformulées, de demandes de pétition publique précédemment restées en suspens, de nouvelles demandes de pétition publique ainsi que de pétition ordinaire

  3. Divers