Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Réunion - 22 juin 2023

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 mai, des 1er et 8 juin 2023 ainsi que de la réunion jointe du 2 mai 2023

  2. Présentation par Monsieur le Ministre du Travail du bilan intermédiaire évaluant les dispositions légales, notamment celles relatives aux plans d’organisation du travail (POT), de la loi du 23 décembre 2016 concernant l’organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail

  3. Divers