Commission des Pétitions

Réunion - 10 mai 2023

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Examen des demandes de pétition publique et de pétition ordinaire non traitées lors de la réunion du 4 mai 2023 ainsi que de 6 nouvelles demandes de pétition publique

  2. Addendum (Suivi des pétitions en cours d'instruction)

  3. Divers