Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6 et 26 septembre 2022, des 10 (réunion jointe), 21 (réunion jointe) et 24 octobre 2022 et des 7, 8 (réunion jointe) et 24 (réunion jointe) novembre 2022 ainsi que des 7, 8, 12 et 19 décembre 2022 (réunions jointes).

  2. 7954 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

    • - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers