Commission des Pétitions

Réunion - 11 janvier 2023

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16, 23 et 30 novembre 2022 ainsi que du 21 décembre 2022

  2. Examen de 18 nouvelles demandes de pétition publique, d'1 nouvelle demande de pétition ordinaire et de 3 pétitions reformulées          

  3. Addendum (Suivi des pétitions en cours d'instruction - comprenant notamment la validation des pétitions publiques 2470 et 2504)          

  4. Résolution de la sensibilité politique Piraten (9/6/22) - La Commission des Pétitions se charge de mettre en œuvre la recommandation n°51 qui demande une extension des compétences du médiateur en vue du contrôle des entités de droit privé exerçant des missions publiques.  

  5. Divers (comprenant notamment la demande de l'auteure de la pétition 2477 de faire publier une traduction en langue anglaise et allemande du texte déjà affichée en langue française sur le site public - période de signature : du 24.12.2022 au 03.02.2023 inclus)