Commission des Pétitions

Réunion - 16 novembre 2022

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Examen de 19 nouvelles demandes de pétition publique et d'1 nouvelle demande de pétition ordinaire    

  2. Addendum (Suivi des pétitions en cours d'instruction)    

  3. 11 projets de procès-verbal à approuver par le Commission des Pétitions (document séparé qui sera transmis via le Courrier électronique de la Chambre des Députés)

  4. Divers