Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Réunion - 10 octobre 2022

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7864 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral au travail (mobbing)

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (10.05.2022) et des chambres professionnelles - Examen de propositions d'amendements

  2. Divers