Réunion - 15 septembre 2022

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 juillet 2022

Dossier parlementaire n°7948 : Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

• - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

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