Réunion - 22 juin 2022

Résolution du 9 juin 2022 relative à la recommandation 51 de l’Ombudsman (Marc Goergen)

Procédures : 2.1. Questions posées par un pétitionnaire au lieu d’exprimer une revendication 2.2. Evaluations ; à la suite d’un débat il y a lieu de contrôler après un certain temps si le gouvernement a effectivement respecté ses engagements / réactions des pétitionnaires 2.3. clôturer des pétitions dont les suites sont clairement établies 2.4. Les suites réservées aux pétitions ordinaires auxquelles le gouvernement a réagi par une prise de position 2.5. Questions parlementaires 2.6. Rôle proactif de la Commission des Pétitions

Examen des pétitions restées en suspens lors de la réunion du 15 juin 2022 (Demandes de pétition publique 2357, 2359, 2360, 2361, 2327)

Addendum resté en suspens lors de la réunion du 15 juin 2022

Continuation des évaluations de débats

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