Réunion - 22 juin 2022
Ordre du jour
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Résolution du 9 juin 2022 relative à la recommandation 51 de l’Ombudsman (Marc Goergen)
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Procédures : 2.1. Questions posées par un pétitionnaire au lieu d’exprimer une revendication 2.2. Evaluations ; à la suite d’un débat il y a lieu de contrôler après un certain temps si le gouvernement a effectivement respecté ses engagements / réactions des pétitionnaires 2.3. clôturer des pétitions dont les suites sont clairement établies 2.4. Les suites réservées aux pétitions ordinaires auxquelles le gouvernement a réagi par une prise de position 2.5. Questions parlementaires 2.6. Rôle proactif de la Commission des Pétitions
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Examen des pétitions restées en suspens lors de la réunion du 15 juin 2022 (Demandes de pétition publique 2357, 2359, 2360, 2361, 2327)
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Addendum resté en suspens lors de la réunion du 15 juin 2022
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Continuation des évaluations de débats
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Divers