Ordre du jour
-
De 13:30 heures à 14:00 heures (réunion jointe volet "Affaires intérieures" avec la Commission du Logement) Motion 1 du 24 février 2022 de Madame Nathalie Oberweis (Mise en place d'un guichet unique qui centralise l'introduction et le suivi des dossiers en matière d'autorisation de la construction de logements)
-
De 14:00 heures à 15:30 heures (uniquement pour le volet "Affaires intérieures") Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3 et 24 (réunion jointe) juin 2021, du 22 juillet 2021, des 19 et 25 (réunion jointe) novembre 2021, du 28 mars 2022 (réunion jointe) et du 4 avril 2022 (réunion jointe)
-
Dossier parlementaire n°7813 : Proposition de loi portant modification de l'article 62 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours
- - Auteur: Monsieur Michel Wolter
-
Dossier parlementaire n°7842 : Proposition de loi portant modification de l'article 125 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d'un corps grand-ducal d'incendie et de secours
- - Auteur: Monsieur Michel Wolter - Présentation des propositions de loi - Examen des prises de position du Gouvernement - Examen des avis du Conseil d'État