Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Réunion - 3 mars 2022

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 24 février 2022 et de la réunion jointe du 9 décembre 2021

  2. Dossier parlementaire n°7931 : Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 523-1 du Code du travail (OTI pendant la pandémie)

    • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (14.12.2021) - Désignation d'un rapporteur

  3. Dossier parlementaire n°7862 : Projet de loi portant modification des articles L. 414-3 et L. 414-9 du Code du travail (télétravail/délégations du personnel)

    • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (28.09.2021) - Désignation d'un rapporteur

  4. Divers