Réunion - 9 février 2022

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2022 et de la réunion jointe du 25 novembre 2021 (débat public relatif à la pétition publique n° 2007)  

Examen de 32 nouvelles demandes de pétition publique      

Suite des travaux (Addendum incluant 1 nouvelle demande de pétition ordinaire et validation de la pétition 2061)

Examen d’une suggestion de la part de la déléguée à la protection des données (DPO) concernant la suppression sur le site internet des données personnelles des anciennes pétitions