Réunion - 13 décembre 2021
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 novembre et du 2 décembre 2021
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Révision constitutionnelle - Suite des travaux
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Dossier parlementaire n°7755 : Proposition de révision du chapitre II de la Constitution
- - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers